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Archive pour le 3 octobre, 2009

Institutions democratique en Moldova

Posté : 3 octobre, 2009 @ 2:12 dans Council of Europe | Pas de commentaires »

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Edition provisoireLe fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova : mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)

Résolution 1692 (2009)1


1.        L’Assemblée parlementaire qui suit l’évolution démocratique de la Moldova depuis 1996, date de l’ouverture de la procédure de suivi pour ce pays, et qui a accompagné la mise en place progressivement de ses institutions, a regretté les évènements postélectoraux d’avril 2009.

2.        Ainsi dans sa Résolution 1666 (2009) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova, l’Assemblée a condamné les actes de violence survenus pendant et après les mouvements de protestation postélectoraux, appelant les autorités à instruire de façon indépendante et approfondie toutes les allégations de violence et à engager une enquête indépendante et transparente sur les événements et sur les circonstances qui y ont conduit.

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